Méthodologie
Ce site est une agrégation structurée des dossiers publics officiels du Conseil de l’Europe -- ni une analyse juridique originale, ni un résumé généré par IA. Chaque chiffre renvoie à un arrêt ou une décision d’exécution réel que vous pouvez consulter vous-même.
Les chiffres, en direct
Sources
HUDOC -- la base de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme elle-même. Ce site suit les arrêts relevant de l'article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) et de l'article 6 (droit à un procès équitable) dans les 46 États membres du Conseil de l'Europe, en anglais et en français lorsqu'une traduction officielle existe.
HUDOC-EXEC -- la base de données du Comité des Ministres qui suit la manière dont chaque État met effectivement en œuvre un arrêt une fois que la Cour a statué : plans d'action, résolutions, et statut de la surveillance d'exécution (ouverte, renforcée ou close). C'est ce qui alimente le Registre.
Pipeline
Collecte -- un processus automatisé interroge HUDOC et HUDOC-EXEC chaque semaine pour les dossiers nouveaux ou mis à jour.
Structuration -- les données bibliographiques et procédurales de chaque dossier (numéro de requête, dates, articles concernés, constats de violation, statut d'exécution) sont extraites directement des champs structurés de la source -- jamais déduites ni rédigées par un modèle.
Vérification -- les nouveaux dossiers ne sont pas rendus publics avant vérification. Ces données étant des métadonnées officielles de la Cour ou du Comité plutôt que du contenu généré, la vérification combine des contrôles de cohérence sur l'ensemble des données (plages de dates, codes pays/article valides, absence de liens orphelins) et un contrôle croisé par échantillonnage face au dossier HUDOC/HUDOC-EXEC en direct avant publication.
Publication -- seuls les dossiers vérifiés et approuvés apparaissent sur ce site.
Ce que ce site ne fait pas encore
Pas encore d'indice noté. Un « Indice Do Better » classant les États au regard de leurs propres obligations est prévu mais n'existe pas encore -- rien sur ce site ne note ni ne classe actuellement le bilan d'un pays en matière de droits humains.
Portée limitée aux articles 6/8. Les sources de suivi plus larges (Commission de Venise, GREVIO, CPT, rapports des médiateurs nationaux) sont collectées séparément et pas encore intégrées aux dossiers individuels.
L'historique judiciaire national n'est pas encore renseigné. Les chronologies actuelles montrent le déroulement devant Strasbourg et le Comité des Ministres -- pas les procédures nationales antérieures.
Vous avez trouvé une erreur ? Chaque chiffre provient d'un dossier public -- si quelque chose semble incorrect, dites-le-nous. dave@dobetterlegal.com